Ces “problèmes” m'énervent de plus en plus, au manque de logique, à des lois mal foutues, aux complexités du droit et de la législation, on en arrive à :
“Or par définition, pour pouvoir participer au service Jamendo Licensing, les artistes doivent nécessairement choisir une licence avec une clause NC (Pas d’usage commercial). Cela leur permet de continuer à réserver le droit patrimonial d’exploitation commerciale sur leur musique et de l’utiliser pour conclure un contrat avec Jamendo en vue de conférer à cet intermédiaire la faculté de proposer des tarifs pour la sonorisation des espaces de magasins”.
Donc tu choisis une clause non commerciale pour conclure un contrat avec Jamendo… je sais c'est compréhensible d'un point de vue légal mais d'un point de vue humain c'est un ramassis de conneries.
Hum, pas tellement. Je trouve logique que l’usage commercial puisse être autorisé au cas par cas en cas de CC-NC. En tant qu’auteur de l’œuvre, tu as tout as fait le droit de faire du commercial avec et d’interdire les autres de le faire à ta place avec du NC. D’ailleurs, poser la clause NC rends l’œuvre non libre il me semble (seuls CC-0, CC-BY et CC-BY-SA sont libres si ma mémoire est bonne), c’est pas pour rien…
Ces “problèmes” m'énervent de plus en plus, au manque de logique, à des lois mal foutues, aux complexités du droit et de la législation, on en arrive à : “Or par définition, pour pouvoir participer au service Jamendo Licensing, les artistes doivent nécessairement choisir une licence avec une clause NC (Pas d’usage commercial). Cela leur permet de continuer à réserver le droit patrimonial d’exploitation commerciale sur leur musique et de l’utiliser pour conclure un contrat avec Jamendo en vue de conférer à cet intermédiaire la faculté de proposer des tarifs pour la sonorisation des espaces de magasins”.
Donc tu choisis une clause non commerciale pour conclure un contrat avec Jamendo… je sais c'est compréhensible d'un point de vue légal mais d'un point de vue humain c'est un ramassis de conneries.
Tcho !
Hum, pas tellement. Je trouve logique que l’usage commercial puisse être autorisé au cas par cas en cas de CC-NC. En tant qu’auteur de l’œuvre, tu as tout as fait le droit de faire du commercial avec et d’interdire les autres de le faire à ta place avec du NC. D’ailleurs, poser la clause NC rends l’œuvre non libre il me semble (seuls CC-0, CC-BY et CC-BY-SA sont libres si ma mémoire est bonne), c’est pas pour rien…