Mais pour Dominique Stucki, avocat et auteur de “Financer une entreprise par le crowdfunding”, des plaignants auraient tout de même gain de cause. Pour lui, le procédé correspond à une pré-vente, en tout cas si la contrepartie attendue a une valeur équivalente ou proche du montant donné. C'est donc le droit de la vente qui s'applique. “S'il n'y a pas eu de mise en garde sur le risque de non-livraison, celui qui a pré-acheté le produit peut exiger sa livraison. Et si le produit n'a pas été fabriqué, il peut recevoir des dommages et intérêts”, explique-t-il à francetv info. De même, livrer un produit qui ne correspond pas aux promesses du projet, comme le drone Zano, serait considéré comme une “vente non-conforme” aux yeux du droit français.
Pour moi c'est plus proche de l'investissement. Comme le disent les règles de Kickstarter :
Kickstarter n'est pas un magasin. Nous ne sommes pas là pour acheter des produits, mais pour créer quelque chose qui n'existe pas encore. Créer, ce n'est pas toujours facile. Certains projets se déroulent très bien, tandis que d'autres rencontrent difficulté sur difficulté. Préparez-vous aux deux cas de figure.
(https://www.kickstarter.com/trust?ref=footer)
Investir dans un projet de financement participatif, c'est assumer le risque qui va avec. Si une entreprise se lance dans un projet, dépense tout, rate son coup, et en plus doit tout rembourser ça va refroidir les gens. Le droit des affaires protège les investisseurs contre la tromperie, l'escroquerie ou ce genre de trucs, mais quand on joue à l'investisseur, on peur perdre (Eurotunnel, par exemple).
Si c'est vu comme de la vente, il faut revoir le droit et adopter une législation spécifique, ou sinon les backers se comporteront comme des consommateurs et mener la vie impossible aux plateformes de crowdfunding. La plateforme doit être protégée en tant qu'intermédiaire, et le backer doit apprendre la notion de risque.
assez d'accord avec toi sur le fond, mais il y au aussi ce problème :
Des donateurs du projet Coolest Cooler, une glacière de luxe qui avait levé 13 millions de dollars, ont appris qu'ils ne recevraient pas le produit avant avril 2016, soit 14 mois d'attente, alors qu'il est déjà en vente sur Amazon, raconte The Verge.
Pour moi ça laisse apparaître que les “investisseurs” ne sont pas vraiment considérés comme tels, mais plutôt comme la dernière roue du carrosse.
Oui, le backer de projet participatif n'a de pouvoir ni comme actionnaire, ni comme consommateur. En l'occurrence, seul le droit des contrats peut s'appliquer, je pense. Il faudrait faire une action de groupe pour demander devant un tribunal la livraison des appareils aux backers, le projet étant apparemment en capacité de le faire, puisque les consommateurs y ont droit.
La jurisprudence fera le travail jusqu'à l'apparition d'une législation spécifique.
Très intéressant à mon sens :
Mais pour Dominique Stucki, avocat et auteur de “Financer une entreprise par le crowdfunding”, des plaignants auraient tout de même gain de cause. Pour lui, le procédé correspond à une pré-vente, en tout cas si la contrepartie attendue a une valeur équivalente ou proche du montant donné. C'est donc le droit de la vente qui s'applique. “S'il n'y a pas eu de mise en garde sur le risque de non-livraison, celui qui a pré-acheté le produit peut exiger sa livraison. Et si le produit n'a pas été fabriqué, il peut recevoir des dommages et intérêts”, explique-t-il à francetv info. De même, livrer un produit qui ne correspond pas aux promesses du projet, comme le drone Zano, serait considéré comme une “vente non-conforme” aux yeux du droit français.
Pour moi c'est plus proche de l'investissement. Comme le disent les règles de Kickstarter :
Investir dans un projet de financement participatif, c'est assumer le risque qui va avec. Si une entreprise se lance dans un projet, dépense tout, rate son coup, et en plus doit tout rembourser ça va refroidir les gens. Le droit des affaires protège les investisseurs contre la tromperie, l'escroquerie ou ce genre de trucs, mais quand on joue à l'investisseur, on peur perdre (Eurotunnel, par exemple).
Si c'est vu comme de la vente, il faut revoir le droit et adopter une législation spécifique, ou sinon les backers se comporteront comme des consommateurs et mener la vie impossible aux plateformes de crowdfunding. La plateforme doit être protégée en tant qu'intermédiaire, et le backer doit apprendre la notion de risque.
assez d'accord avec toi sur le fond, mais il y au aussi ce problème :
Des donateurs du projet Coolest Cooler, une glacière de luxe qui avait levé 13 millions de dollars, ont appris qu'ils ne recevraient pas le produit avant avril 2016, soit 14 mois d'attente, alors qu'il est déjà en vente sur Amazon, raconte The Verge.
Pour moi ça laisse apparaître que les “investisseurs” ne sont pas vraiment considérés comme tels, mais plutôt comme la dernière roue du carrosse.
Oui, le backer de projet participatif n'a de pouvoir ni comme actionnaire, ni comme consommateur. En l'occurrence, seul le droit des contrats peut s'appliquer, je pense. Il faudrait faire une action de groupe pour demander devant un tribunal la livraison des appareils aux backers, le projet étant apparemment en capacité de le faire, puisque les consommateurs y ont droit.
La jurisprudence fera le travail jusqu'à l'apparition d'une législation spécifique.
en effet je crois également que la réponse à cette question repose dans une évolution de la législation.
Yep ! C'est un peu du marketing merdique dans la plupart des cas. J'ai une règle maintenant.
Excellent article qui confirme de nombreuses craintes de mon côté, merci bien :)