L'avis de la cours européenne est seulement consultative ? Ou ça peut faire changer l es choses ?
L'article dit : “Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer.” Mais comme je ne suis pas juriste !
L'avis de la cours européenne est seulement consultative ? Ou ça peut faire changer l es choses ?
L'article dit : “Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer.” Mais comme je ne suis pas juriste !