Je ne connaissais pas cet article de la loi française mais bien son application directe en Belgique puisque j'ai été organisateur d'événements avec boissons !!
Et moi-même j'avais été choqué par la décision de condamnation en première instance. C'est d'ailleurs ce qui m'avait poussé à signer contre la nouvelle législation européenne sur la propriété intellectuelle.
La licence (source et sa modification, son partage) ici ne joue aucun rôle puisque l'on parle de propriété intellectuelle (quel est l'auteur) ! et de sa possibilité d'interdire l'usage de son oeuvre sous certaines conditions
La redevance est donc une contrepartie pour l'artiste et le producteur à ce que je comprends laquelle est toujours due ! C'est un droit automatique en quelque sorte. (Droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être
renoncé source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006L0115&from=FR)
Pour illustrer cette contrepartie financière à cette perte de droit, il y a ces épisodes pour Bruce Springsteen et l'usage de son titre “Born in Usa” par le parti républicain (droite américaine pour simplifier très fort) qui en a fait un hymne à la gloire des Etats-Unis alors que l'artiste y attribuait une autre symbolique assez éloignée puisqu'il dénonçait la guerre au Viêt Nam. (source Wikepedia).
Bref, il serait bon que les artistes qui, en conscience veulent une autre approche de la propriété intellectuelle puissent avoir une autre loi… qui dispensent de cette rémunération équitable qui est selon https://www.jutilisedelamusique.be “Cette rémunération est dite "équitable” notamment parce qu'elle n'est pas imposée par les ayants droit, mais a été longuement négociée avec les utilisateurs.
Le débat du libre et de son intégration dans un modèle économique ou dans une perspective purement sociale n'est pas prêt de s'arrêter en 2020 !
Bonne année à tous.
Je ne connaissais pas cet article de la loi française mais bien son application directe en Belgique puisque j'ai été organisateur d'événements avec boissons !!
Et moi-même j'avais été choqué par la décision de condamnation en première instance. C'est d'ailleurs ce qui m'avait poussé à signer contre la nouvelle législation européenne sur la propriété intellectuelle.
En fait d'après (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032859476&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160709) la redevance équitable est une contrepartie du fait que l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à l'utilisation de son oeuvre sous certaines conditions.
La licence (source et sa modification, son partage) ici ne joue aucun rôle puisque l'on parle de propriété intellectuelle (quel est l'auteur) ! et de sa possibilité d'interdire l'usage de son oeuvre sous certaines conditions
La redevance est donc une contrepartie pour l'artiste et le producteur à ce que je comprends laquelle est toujours due ! C'est un droit automatique en quelque sorte. (Droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006L0115&from=FR) Pour illustrer cette contrepartie financière à cette perte de droit, il y a ces épisodes pour Bruce Springsteen et l'usage de son titre “Born in Usa” par le parti républicain (droite américaine pour simplifier très fort) qui en a fait un hymne à la gloire des Etats-Unis alors que l'artiste y attribuait une autre symbolique assez éloignée puisqu'il dénonçait la guerre au Viêt Nam. (source Wikepedia).
Bref, il serait bon que les artistes qui, en conscience veulent une autre approche de la propriété intellectuelle puissent avoir une autre loi… qui dispensent de cette rémunération équitable qui est selon https://www.jutilisedelamusique.be “Cette rémunération est dite "équitable” notamment parce qu'elle n'est pas imposée par les ayants droit, mais a été longuement négociée avec les utilisateurs.
Le débat du libre et de son intégration dans un modèle économique ou dans une perspective purement sociale n'est pas prêt de s'arrêter en 2020 !
merci pour cette excellente analyse, on est clairement dans une impasse avec les directions actuelles.
Incroyable ce jugement ! Si on transposait ce genre de raisonnement dans le logiciel, internet ne serait même pas possible…